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Délibérations de la session 17101127

Catégorie "Abus d'officiers ou agents municipaux"



Désordres
Abus d'officiers ou agents municipaux 		17110121(03)
Les consuls de Bressols et Bessières et ceux qui ont fait les recrues ont déclaré plus de soldats qu'il n'en est réellement passé, ce qui est "un vol manifeste fait à la province qui mérite punition" Action des Etats